POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour : 22.11.2022

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est société ALEPOC.

Coordonnées :

- Siège social : 15 chemin de la Crabe 31300 Toulouse
- Adresse de correspondance : 116 Avenue de la 1ère Armée 32000 AUCH
- Courrier électronique, utilisez le formulaire disponible ici
- Numéros d'appel (standard du siège social) : Tél : 09 72 25 90 42

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Avec votre consentement, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour ; Sans opposition de votre part nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails pour des produits et services analogues à ceux que vous avez déjà commandés.

3. TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

3.1. Vue d’ensemble

Types de traitements	Données concernées par le traitement	Finalités du traitement	Bases légales du traitement	Durée de conservation	Destinataires
Compte client/Gestion commerciale	Données relatives à d’identification, aux moyens de paiement utilisés, à la transaction et aux services souscrits	Le traitement a pour objet de : - Gestion de la relation contractuelle - Tenue de la comptabilité - Réalisation de statistiques - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client - Gestion des réclamations, du SAV, des garanties - Gestion des réclamations, - Gestion des droits des personnes	Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir maintenir la sécurité de notre site Internet. Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)	Durée de la relation contractuelle. Durée nécessaire pour répondre aux obligations comptables et fiscales. Durée du délai de prescription applicable.	En interne, les services chargés de la gestion des clients. En externe, les prestataires comptables et informatiques, l’administration.
Newsletter (lettre d’information)	Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques.	Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection	Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) pour les produits et services analogues	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact	En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage
Formulaire de contact	Données d’identification ; date et objet de la demande ; Suites apportées ; Statistiques ;	Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet : - La réception des demandes adressées, - La gestion des suites données à ces demandes, - La réalisation de statistiques.	Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir connaître les attentes des utilisateurs du site	2 ans à compter du dernier contact. Durée de la relation contractuelle augmentée de la durée de la prescription applicable pour les clients.	En interne, les services chargés du traitement de votre demande. En externe, les prestataires informatiques.
Navigation en ligne (cookies)	Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)	Le traitement a pour objet : - de permettre au site de fonctionner - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.	Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD), à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels. Consentement (Article 6.1.a du RGPD) pour les autres.	6 mois	En interne, les services chargés de la communication. En externe, les prestataires informatiques, agence web/communication
Actions de prospection commerciale et de marketing	Données d’identification ; date d’abonnement ; statistiques.	Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection	Consentement (Article 6.1.a du RGPD) Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) pour les produits et services analogues	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact	En interne, les services chargés de la communication et du marketing. En externe, les prestataires informatiques et de routage
Gestion du site internet	Données d’identification ; Données de navigation ; données relatives à la gestion des publications ; données relatives à la gestion des prestations techniques ; statistiques d’audience.	Préparation et publication de contenus. Mise en ligne des formulaires de contact. Administration technique. Gestion de la sécurité du site. Statistiques.	Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir le fonctionnement du site internet	Publications : Jusqu’au retrait de la publication. Prestataires : 5 ans après la fin du contrat avec les prestataires. Logs : 6 mois	En interne, les services chargés de la gestion du site internet. En externe, les prestataires : tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine.
Gestion des comptes sociaux	Données visibles sur les plateformes des réseaux sociaux concernés	Administration technique des comptes ; interactions avec les utilisateurs des réseaux sociaux ; Statistiques.	Intérêt légitime (Article 6.1.f), à savoir la gestion des réseaux sociaux	Le temps de l’existence du compte de réseau social	En interne, les services chargés de la gestion des réseaux sociaux. En externe, les prestataires en charge de la gestion des réseaux sociaux.

3.2. Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

• Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l’utilisateur ;
• Certains cookies de mesure d'audience.

4. CONSENTEMENT

Certains traitements mis en œuvre sont fondés sur votre consentement.

Comment puis-je retirer mon consentement ?

Sur nos newsletters, le retrait de consentement s’effectue en cliquant sur le lien de désinscription.

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez notamment nous en aviser en nous contactant via notre formulaire ou par courrier à: Alepoc Direction, 15 chemin de la Crabe 31300 Toulouse

5. DURÉE DE CONSERVATION

Conformément aux dispositions de l’article 5.e) du RGPD, les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :

• À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
• Au respect d'une obligation légale,
• À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

Durées de conservation :

- Données comptables et fiscales : 10 ans
- Compte client : Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.

6. DESTINATAIRES

Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.

En outre, les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).

Notre boutique est hébergée sur O2SWITCH. Ils nous fournissent la plate-forme d'hébergement qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2SWITCH, et dans l’application générale de Prestashop. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Les catégories de destinataires sont :

- Les prestataires de service de paiement, les banques
- Les prestataires de service d’hébergement

Pour en savoir plus sur la protection des données chez nos prestataires :

- O2SWITCH : https://www.o2switch.fr/du-rgpd.pdf
- Prestashop: https://www.prestashop.com/fr/politique-confidentialite

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

7. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

8. ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

9. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements. Nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

10. VOS DROITS

Vous êtes informés de vos différents droits :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (article 15 du RGPD),
• Droit de rectification (article 16 du RGPD),
• Droit à l’effacement (article 17 du RGPD),
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD),
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD),
• Droit opposition (article 21 du RGPD)

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou fondé sur son consentement, vous pouvez obtenir une intervention humaine de notre part, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).

11. QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité via notre formulaire ou par courrier à Alepoc, 15 chemin de la Crabe 31300 Toulouse